Vendredi 2 mars une employée de la mairie est venue faire une conférence sur la justice des mineurs à toutes les 4èmes. Cette conférence avait pour nom « 13/18 questions de justice » car elle cible les enfants entre 13 et 18 ans, les adolescents. La conférence a duré 2 heures. Nous étions dans la salle Oasis.
La justice : c’est avoir des droits ET des devoirs.
Un nourrisson qui naît en France à des droits dès sa naissance. Le droit du sol par exemple qui dit qu’un enfant qui naît en France a la nationalité français contrairement à certains pays où cela ne marche pas aussi facilement.
Nos Droits :
•Droit de s’exprimer,
mais il a des limites car on ne tolère pas les propos racistes, sexistes… tous les propos discriminants sont interdits en France.
•Droit à l’instruction,
l’école par exemple est obligatoire de 6 à 16 ans.
•Droit d’être entendu,
la maltraitance par exemple est prise très au sérieux encore plus pour les jeunes car ils sont jugés incapable de se défendre seul. Le numéro 119 a été créé spécialement pour ces cas là. Les enfants ne risquent rien en appelant ce numéro car tout à été prévu pour ne pas mettre l’enfant en danger. En effet l’appel n’apparaît sur aucune facture et même en demandant des détails un parent ne peut pas savoir que son enfant a appelé ce numéro, de plus le numéro est gratuit, disponible 24 heures sur 24 et ce sont des professionnels qui peuvent vous donner des conseils utiles au bout du fil.
•Droit d’être protégé,
par ses parents la plupart du temps. Détails dans le code pénal.
•Droit d’être défendu,
par exemple lors d’un procès l’enfant est obligatoirement accompagné d’un avocat car on ne le considère pas à même de se défendre seul, et si l’enfant ne peut pas le payer c’est l’état qui le fait.
•Droit à une justice adaptée,
les enfants sont jugés différemment des adultes car ils n’ont peut être pas conscience de ce qu’ils ont fait, et ils ne pourraient pas résister à la même peine qu’un adulte. Si un enfant et un adulte sont condamnés pour la même chose et que l’adulte est condamné à 4 ans de prison et 2 000 euros d’amende, un enfant lui, ne sera condamné qu’à 2 ans de prison et 1 000 euros d’amende. la peine est divisée par deux tant que le coupable a moins de 18 ans.
Les enfants comme les adultes peuvent commettre des infractions (ce sont les moins graves), des délits ou des crimes (ce sont les plus graves).
Les Devoirs d’un enfant :
•Respecter la loi,
mais attention si nous sommes en voyage par exemple c’est la loi de l’autre pays qui va nous juger.
•Contraventions,
si on ne porte pas de casque par exemple un enfant est tout aussi responsable qu’un adulte.
•Infractions,
un enfant peut lui aussi avoir jusqu’à 3000 € d’amende au bout de la deuxième fois.
•Délit,
un enfant peut être lui aussi placé en garde à vue.
•Les crimes,
un enfant qui a plus de 16 ans peut être jugé comme un adulte quand il commet un crime la peine n’est plus divisée par deux.
À l’époque romaine la justice pour enfants était différente. Elle s’appelait le « Pater Familias » et comme le dit le nom c’est le père de famille qui en était responsable. Il avait le droit de vie ou de mort sur ses enfants et sa femme.
C’est seulement à partir de 15 ans et 3 mois que la justice estime un jeune capable de choisir si il désire ou non un rapport sexuel. Quand les deux enfants ont moins de 15 ans et même s’ils sont tous les deux d’accord, les parents peuvent porter plainte contre les parents de l’autre enfant.
En justice il existe les « circonstances aggravantes » exemple si on pousse une personne dans la rue la peine est plus importante si la victime est âgée ou enceinte…
en France le port d’armes est interdit mais être retrouvé avec des ciseaux dans ses poches peut aussi entraîner des choses.
Il existe aussi le numéro de secours, le 3020 qui est le numéro pour les harcèlements. Si on est harcelé on peut aussi écrire au juge des enfants sans timbre (sans payer d’argent).
Lison Jay 4*1
